Mentions légales
1. Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
2. Emblèmes
Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été créés dans un but protecteur : ils indiquent aux soldats blessés qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité quelles que soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique... Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.
3. Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster
4. Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Croix-Rouge française n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
5. Politique de protection des données personnelles
5.1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Croix-Rouge française (ci-après « la CRf » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous lui confiez.
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation des sites internet CRf (ci-après les « sites »). Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par la CRf sur les sites suivants :
- Site national
- Nous soutenir
- Nos établissements
- Nos instituts de formation
- Emploi national et emploi international
- Demande de poste de secours
Elle ne s’applique pas à nos délégations territoriales, nos structures locales, nos instituts régionaux de formation sanitaire et sociale, nos plateformes d'intervention régionale et à notre site dédié aux projets des jeunes (Red Touch’). Chacun dispose en effet de sa propre politique de protection des données, que vous pouvez consulter sur la page dédiée du site concerné.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur nos sites, cliquez ici
5.2. OBJECTIFS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :
- gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, de devis, de poste de secours et de vous apporter une réponse
- réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions et à nos offres d’emploi
- créer et gérer votre compte en ligne
- gérer votre relation avec nous concernant vos dons, commandes de produits, paiements et reçus fiscaux
- vous proposer nos actions et nos établissements situés près de chez vous
- gérer et traiter vos demandes d’inscription à une formation CRf
- gérer et traiter vos candidatures en ligne à une offre d’emploi en France ou à l’international
- publier les résultats de concours ou sélections passés dans un de nos instituts de formation
- réaliser des études, des reportings et des statistiques
- gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
- respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités
Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par la CRf sont nécessaires :
- pour la poursuite des intérêts légitimes de la CRf afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions et nos offres d’emploi
- à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi
- à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre d’un achat d’un produit en ligne
- à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique dans le cadre d’une demande de poste de secours
- pour le respect d’une obligation légale à laquelle la CRf est soumise
5.3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT
Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur nos sites diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :
| Objectif du traitement | Catégories de données traitées |
| Demande d’information, d’aide, de contact et de poste de secours |
|
| Opérations de prospection, communication et de sensibilisation |
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| Création et gestion de votre compte en ligne |
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| Gestion de vos dons et de vos achats en ligne |
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| Actions et établissements situés près de chez vous |
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| Gestion de vos demandes d’inscription à une formation CRf |
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| Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi |
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| Publication des résultats aux concours et sélections |
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| Réalisation de statistiques |
|
Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information ou d’aide, contact, dons,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, la CRf ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).
5.4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la CRf, notamment à nos établissements et à nos structures locales concernés, lorsque cela est nécessaire.
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :
- ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
- ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
- sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, soit par l’adhésion au Privacy Shield soit par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
5.5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
| Objectif du traitement | Durée de conservation |
| Demande d’information, d’aide, de contact et de poste de secours | 1 an à compter de votre demande puis suppression |
| Opérations de prospection, communication et de sensibilisation | 3 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf puis suppression |
| Création et gestion de votre compte en ligne | Jusqu’à la demande de suppression de votre compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans |
| Gestion de vos dons et de vos achats en ligne |
Les données relatives au carte de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction |
| Actions et établissements situés près de chez vous | 2 mois puis suppression |
| Gestion de vos demandes d’inscription à une formation Grand public CRf | 1 an en ligne puis archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables ou suppression si la formation n'a pas été suivie. |
| Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi | 2 ans. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de le réactualiser. Dans tous les cas, vos données seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables. |
| Gestion des publications de résultats des concours et sélections | 1 an en ligne, archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables au niveau de l'institut de formation |
| Réalisation de statistiques | 13 mois puis suppression |
5.6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
La CRf est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.
5.7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse dpo@croix-rouge.fr, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :
Croix-Rouge française
Délégué à la protection des données
98, rue Didot
75014 Paris
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par e-mail ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Certains de nos formulaires collecte de données personnelles présents sur nos sites vous proposent de saisir votre numéro de téléphone. A ce titre, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
5.8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.
Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.
Dernière modification : 28/06/2019.
6. Décharge de responsabilité
La Croix-Rouge française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
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Croix-Rouge française
Association humanitaire loi 1901
Reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945
98 rue Didot
75014 Paris
tel +33 1 44 43 11 00
fax +33 1 44 43 11 01
Directeur de la publication
M. Philippe DA COSTA
7. HÉBERGEMENT
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